Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Prime de déménagement

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À l'occasion de la naissance de votre 3<Exposant>e</Exposant> enfant ou de tout autre enfant supplémentaire, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions.

La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),

Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  • Votre déménagement a lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R56113">mois civil</a> qui suit la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre dernier enfant
  • Vous avez droit à <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> ou à <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a> pour votre nouveau logement.

  • Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,
    • et des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).

    Service en ligne
    Demande de prime de déménagement (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,
    • et des justificatifs des frais engagés (factures de l'entreprise de déménagement, de location d'un véhicule, de garde-meuble etc.).

    Formulaire
    Demande de prime de déménagement (MSA)

    Cerfa n° 11363*04

    Accéder au formulaire (pdf - 47.6 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.

Prime de déménagement - Montant maximum en fonction du nombre d'enfants à charge

Enfants à charges

Montant maximum

3 enfants

<span class="valeur">1 070,23 €</span>

4 enfants

<span class="valeur">1 159,42 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">89,19 €</span>

La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule, frais d'essence...).

Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis.

L'avance peut représenter de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">75 %</span> du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

  • Caf
  • MSA

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24582">Caf</a> ou à votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a> dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.

  • Caf
  • MSA

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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