Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

  • Si votre enfant est décédé avant la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F961">déclaration de naissance</a>, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :

    • Un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1427">acte de naissance</a>
    • Un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1444">acte de décès</a>

    Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat médical</span>.

    Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.

    Il doit aussi préciser les informations suivantes :

    • Jour et heure de sa naissance
    • Jour et heure de son décès

    Votre enfant est inscrit sur votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18910">livret de famille</a>.

    Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F887">le père</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35858">la 2e mère</a>), la filiation est établie.

     Attention :

    En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • L'officier de l'état civil établit <span class="miseenevidence">un acte d'enfant sans vie</span> dans les cas suivants :

    • Votre enfant est <span class="miseenevidence">mort-né</span>
    • Votre enfant est né <span class="miseenevidence">vivant mais non viable</span> et il est décédé avant la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F961">déclaration de naissance</a>

    Vous devez fournir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R19553">certificat médical d'accouchement</a>.

    Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.

    Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

    L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.

    Votre enfant est inscrit sur votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18910">livret de famille</a>.

    Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.

    Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

    Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

    • Nom du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère)
    • Nom de la mère
    • Noms du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)

    L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.

    Elle ne crée pas de lien de filiation.

      À savoir

    Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, vous pouvez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F11991">livret de famille</a> à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

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