Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  > Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Question-réponse

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.

La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22158">prêt d'accession social (PAS)</a>...

  • <span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> votre logement <span class="miseenevidence">avant d'avoir rembours</span>é votre prêt immobilier.

    Vous avez ensuite la possibilité de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1669">rembourser le prêt par anticipation</a></span>.

    Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22110">remboursé intégralement le prêt à taux zéro</a>.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55053">transférer votre crédit</a></span> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10793">prêt conventionné</a>.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> </span>pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22158">PAS</a>.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

  • Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus