Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  > Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.

Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.

Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.

    • Calcul de la part de votre reste à charge

      Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

      Montant de vos ressources mensuelles

      Part de votre reste à charge

      Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>

      Aucune

      Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

      Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

      Calcul du montant de vos ressources

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa

      Revenus exclus

      • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
      • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
      • Vos biens (hors résidence principale)
      • Vos capitaux ni exploités, ni placés
      • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
      • Allocation de logement familiale (ALF)
      • Allocation de logement sociale (ALS)
      • Aide personnalisée au logement (APL)
      • Prime de déménagement
      • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
      • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
      • Capital décès
      • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
      • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
      • Retraite du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

    • Calcul de la part de votre reste à charge

      Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

      Montant de vos ressources mensuelles

      Part de votre reste à charge

      Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>

      Aucune

      Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

      Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

      Calcul du montant de vos ressources

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus de votre couple

      pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus de votre couple

      exclus

      • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
      • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
      • Biens (hors résidence principale)
      • Capitaux ni exploités, ni placés
      • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
      • Allocation de logement familiale (ALF)
      • Allocation de logement sociale (ALS)
      • Aide personnalisée au logement (APL)
      • Prime de déménagement
      • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
      • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
      • Capital décès
      • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
      • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
      • Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 1,7</span>.

       Exemple

      Le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> par <span class="miseenevidence">1,7</span>.

      Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">2 000 €</span>.

    • Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

      L’<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F763">tarif dépendance</a>.

      Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

      Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

      Montant de vos ressources mensuelles

      Montant du tarif dépendance

      restant à votre charge

      Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>

      Tarif dépendance de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6

      Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus exclus

      Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

      Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

      Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

      - <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50628">ALF</a>

      - <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50627">ALS</a>

      - <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50626">APL</a>

      Vos biens (hors résidence principale)

      Prime de déménagement

      Vos capitaux ni exploités, ni placés

      Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

      Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort

      Capital décès

      <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

      Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

      Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

      En plus du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F763">tarif hébergement</a>.

      Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).

      Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Simulateur
      Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

      Accéder au simulateur  

      Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    • Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

      L’<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F763">tarif dépendance</a>.

      Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

      Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

      Montant de vos ressources mensuelles

      Montant du tarif dépendance

      restant à votre charge

      Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>

      Tarif dépendance de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6

      Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus de votre couple

      pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus de votre couple exclus

      Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

      Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>

      Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

      - <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50628">ALF</a>

      - <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50627">ALS</a>

      - <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50626">APL</a>

      Biens (hors résidence principale)

      Prime de déménagement

      Capitaux ni exploités, ni placés

      Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

      Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort/

      Capital décès

      <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

      Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

      Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 2</span>.

       Exemple

      Le total des<span class="miseenevidence"> revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> <span class="miseenevidence">par 2</span>

      Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">1 700 €</span>.

      Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

      En plus du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F763">tarif hébergement</a>.

      Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).

      Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Simulateur
      Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

      Accéder au simulateur  

      Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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