Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R41270">l'Union européenne</a> autre que la France.
En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).
Attention :
contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.
Où s’adresser ?
Vous devez présenter les documents suivants en <span class="miseenevidence">originaux et photocopies</span> :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R60652">Formulaire n°1993-PART-D-SD</a>
- Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R20300">certificat de cession</a> (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
- Carte grise obtenue dans le pays étranger
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31853">Pièce d'identité</a> au nom de la personne qui a acheté le véhicule
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1028">Justificatif de son domicile en France</a>
Une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12956">traduction certifiée</a> peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez que les services des impôts peuvent vous demander de présenter également un certificat de conformité. Le constructeur peut le délivrer sous forme de document numérique.
Vous n'avez pas besoin du quitus.
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Pour en savoir plus
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances