Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.

Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :

  • La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
  • Votre époux ou épouse a conservé la nationalité française
  • L'acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger
  • Vous ne devez pas être en situation de polygamie

Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un  <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.

  • Cas général
  • Époux algérien
  • Époux tunisien

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.

<span class="miseenevidence">Après 1 an de séjour</span>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a>. Elle est valable 2 ans.

<span class="miseenevidence">Après 3 ans de séjour</span>, vous avez la possibilité de demander une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2208">carte de résident de 10 ans</a>.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.

<span class="miseenevidence">Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour,</span> vous pouvez demander à bénéficier d'une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d'une nationalité dispensée de visa touristique)
  • Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
  • Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa.

<span class="miseenevidence">La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour</span>, vous pouvez obtenir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"</a>.

<span class="miseenevidence">Au 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, </span>vous pouvez obtenir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.

  À savoir

Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

<span class="miseenevidence">Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage</span>, vous pourrez obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2209">carte de résident de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

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