Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger non <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">européen</a>, vous pouvez séjourner en France comme <span class="expression">stagiaire</span> sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
- Stage en entreprise
- Formation continue
- Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R57008">étranger</a> étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
- d'un cursus scolaire ou universitaire,
- ou d'une formation professionnelle,
- ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit <span class="valeur">615 €</span>.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> mention <span class="expression">stagiaire</span>. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31171">Ofii</a>, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16146">visa de court séjour</a>.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10829">avenant</a> à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention <span class="expression">stagiaire</span>.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F21258">timbres fiscaux</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R57008">étranger</a> salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
- dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
- ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
Elle doit être validée, sauf exception.
- Cas général
- Vous êtes canadien
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
Votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.
Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31127">Smic</a> brut soit <span class="valeur">1 747,20 €</span>.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> mention <span class="expression">stagiaire</span>. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31171">Ofii</a>, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16146">visa de court séjour</a>.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10829">avenant</a> à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention <span class="expression">stagiaire</span>.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F21258">timbres fiscaux</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Vous êtes concerné si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R57008">étranger</a> et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à <span class="valeur">4,05 €</span> par heure de stage, correspondant à <span class="valeur">15 %</span> du plafond horaire de la sécurité sociale (soit <span class="valeur">27 €</span> x 0,15).
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> mention <span class="expression">stagiaire</span>. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31171">Ofii</a>, après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16146">visa de court séjour</a>.
Documents à fournir
- Votre passeport en cours de validité
- Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
- Justificatif de vos ressources
- Justificatif d'hébergement en France
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Où s’adresser ?
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10829">avenant</a> à votre convention de stage initiale.
Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Ministère chargé de l'intérieur
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Demande de carte de séjour
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention <span class="expression">stagiaire</span>.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Visa de long séjour arrivant à expiration
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Convention de stage initiale et son avenant
- Justificatifs sur vos ressources
Coût
Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F21258">timbres fiscaux</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 62
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
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Sécurité sociale d'un étudiant
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