Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être <span class="miseenevidence">déclaré en mairie</span> au moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.

Formulaire
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Cerfa n° 13837*02

Accéder au formulaire (pdf - 985.7 KB)  

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :

Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Mairie

Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement <span class="miseenevidence">déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains</span>, par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez <span class="miseenevidence">également</span> déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.

Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine.

Où s’adresser ?

Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux

Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer les travaux réalisés</span> et joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puits <span class="miseenevidence">sur le formulaire initial</span> de déclaration d'ouvrage.

Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.

Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage. Seuls <span class="miseenevidence">les abonnés du service d'eau</span> peuvent être contrôlés .

Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l'eau de votre puits pour un usage domestique. En l'absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau.

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