Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

  • Emploi direct
  • Via un organisme

Dans le cadre des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.

En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

  • Établir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
  • Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R44849">Urssaf</a>
  • Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.

  • Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.

    Service en ligne
    Urssaf Service Pajemploi en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

  • Service en ligne
    Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf

  • Service en ligne
    Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf

 À noter

si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

  • Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
  • De la gestion administrative du salarié (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.

Il vous facture cette prestation.

Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne

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