Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seul <span class="miseenevidence">un professionnel</span> peut réaliser le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R34612">débridage</a> d'une moto, et uniquement <span class="miseenevidence">dans les 2 cas suivants</span> :

  • Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2830">permis A</a>.
  • Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1222">réception européenne</a>.

 À noter

Vous devez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1478">faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise)</a> dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span>. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une <span class="miseenevidence">contravention</span> pouvant aller jusqu’à <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule peut être <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

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