Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.

  • 4 ans ou plus
  • Moins de 4 ans

Si vous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1707">vendez un voiture (VP)</a> de plus de 4 ans, <span class="miseenevidence">un contrôle technique doit être fait</span>.

Vous devez remettre au futur propriétaire la <span class="miseenevidence">preuve du contrôle technique</span>.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1050">faire immatriculer le véhicule</a>.

Il y a <span class="miseenevidence">2 exceptions</span> :

  • Le contrôle périodique de la voiture a été fait <span class="miseenevidence">dans les 6 derniers mois</span>
  • Vous vendez la voiture <span class="miseenevidence">à un garage ou un concessionnaire</span>

Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>

Oui

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33353">Utilitaire</a>

Oui

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>

Oui

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>

Oui

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22299">Poids-lourd</a>

Oui

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960

Oui

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

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