Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

Vérifié le 21/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (ou à vie dans certains cas).

La RQTH vous permet d'accéder à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser votre maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.

  • La RQTH vous permet de bénéficier d'aménagement de vos horaires de travail. Elle permet également d'adapter votre poste de travail par l'achat de matériel adapté à votre handicap (par exemple, logiciels spécifiques).

  • La RQTH vous permet de bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (par exemple, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F212">stages de réadaptation, de rééducation</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a>).

    La RQTH vous permet également de bénéficier <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F430">d'aménagement de concours de la fonction publique ou recrutement contractuel spécifique</a>.

    La RQTH vous permet enfin de bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F23149">secteur privé</a> et le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35536">secteur public</a>.

Vous pouvez obtenir la RQTH si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Vous devez être âgé de plus de 16 ans.

 À noter

pour les mineurs âgés d'au moins 16 ans, l'attribution de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a> ou de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> et le bénéfice d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation</a> valent RQTH.

La démarche diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.

La CDAPH peut vous demander de passer une visite médicale avant de prendre sa décision.

La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.

Lorsque la RQTH est accordée, vous recevez un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s'accompagne également d'une orientation vers le marché du travail en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15926">milieu ordinaire</a> ou vers un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1654">établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)</a> ou vers un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F212">centre de rééducation professionnelle</a>.

La RQTH est attribuée pour une durée de <span class="miseenevidence">1 à 10 ans</span>.

La RQTH est renouvelable.

Toutefois, elle peut être attribuée <span class="miseenevidence">à vie</span> si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.

Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d'attribution (ou l'absence de limitation de durée).

Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander sur le formulaire papier ou directement en ligne (comme pour la demande initiale de RQTH).

Si vous avez la RQTH à vie, vous n'avez pas à demander de renouvellement.

Votre demande doit intervenir afin la date de fin d'attribution mentionnée sur le courrier de la CDAPH.

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Pour en savoir plus