Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">5 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
- <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59803">personnel de santé</a> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<span class="miseenevidence"> 2 années précédant l'embauche</span>.
- Le travailleur est appelé à occuper un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des <span class="miseenevidence">2 dernières années</span>, le médecin du travail n'a pas émis <span class="miseenevidence">d'avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée <span class="expression">visite d'information et de prévention (Vip)</span>, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.
Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.