Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1064">résidence principale</a>. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.
- Cas général
- Assistante maternelle (assistant maternel)
Le <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1064">résidence principale</a>.
Il est versé par votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24582">Caf</a>.
<span class="miseenevidence">Son taux d'intérêt est de <span class="valeur">1 %</span> .</span>
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Être bénéficiaire d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53179">prestation familiale</a>
- Résider en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion
Attention :
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :
Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Cerfa n° 11382*03
Accéder au formulaire (pdf - 203.6 KB)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N319">Autorisation d'urbanisme</a> si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
- Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Le prêt peut atteindre <span class="valeur">80 %</span> du montant de vos dépenses dans la limite de <span class="valeur">1 067,14 €</span>.
La 1<Exposant>re</Exposant> moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.
La 2<Exposant>nde</Exposant> moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
Vous avez <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>3 ans maximum</span></MiseEnEvidence> pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6<Exposant>ème</Exposant> mois qui suit son attribution.
Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de <span class="valeur">1 %</span> pour les intérêts d'emprunt.
Le <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1064">résidence principale</a>.
Il est versé par votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24582">Caf</a>.
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">prêt à taux zéro</span>.
À savoir
le prêt peut vous faciliter <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F798">l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément</a>.
Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.
Attention :
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
À noter
vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.
Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :
- Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N319">Autorisation d'urbanisme</a> si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
- Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Le prêt peut atteindre <span class="valeur">80 %</span> du montant de vos dépenses dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>.
La 1<Exposant>re</Exposant> moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.
La 2<Exposant>nde</Exposant> moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6<Exposant>ème</Exposant> mois qui suit son attribution.
À savoir
vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.
Questions ? Réponses !
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