Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre état de santé évolue, c'est-à-dire s'il s'aggrave ou s'il s'améliore, votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R64725">pension d'invalidité</a> peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.

Un contrôle de vos droits à toucher votre pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>).

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.

Ainsi, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à la CPAM ou à la MSA.

  • En cas d'aggravation
  • En cas d'amélioration

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension peut être revu.

Cette révision est opérée par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a> en fonction de cette nouvelle catégorie.

Vous êtes informé de la décision de révision par lettre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R46090">RAR</a>.

Le nouveau montant de votre pension d'invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l'aggravation de votre état de santé.

 Exemple

Si vous avez rempli votre déclaration au mois de septembre 2022 mais que l'aggravation date du mois de juin 2022, votre organisme de sécurité sociale rattrapera le nouveau montant qui vous est dû à partir du mois de juin.

 Attention :

si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

  • Si vos revenus sont supérieurs à <span class="valeur">50 %</span> de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise :

    • Votre pension d'invalidité est supprimée si la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a> estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive
    • Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive
    • Votre pension d'invalidité est versée en partie (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle

    La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.

  • Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est revu. Cette révision est opérée par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> ou la MSA en fonction de cette nouvelle catégorie.

    Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>.

    Vous êtes informé de la décision de révision par lettre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R46090">RAR</a>.

     Exemple

    si l'amélioration de votre état de santé est constaté en septembre 2022 lors de votre déclaration, et que votre pension est versée chaque trimestre, la révision de votre pension intervient pour le trimestre suivant (soit au 1er octobre). 

    Il ne vous sera pas demandé de remboursement si votre état de santé s'est amélioré le mois précédent.

     Attention :

    si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par la CPAM ou la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

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