Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Fiche pratique

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer.

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre.

Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.

Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Ce document n'a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

Vous devez vérifier auprès de votre mairie si elle délivre ce certificat.

Où s’adresser ?

Les pièces à fournir varient selon les mairies.

En général, vous devez présenter les justificatifs suivants :

  • Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
  • Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) <span class="miseenevidence">à vos 2 noms à votre adresse commune</span> (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)

Votre présence à tous les 2 peut être exigée. Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.

Le certificat est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Le délai de délivrance varie selon les communes.

Vous devez présenter aux organismes une <span class="miseenevidence">déclaration sur l'honneur</span> signée par les 2 concubins.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Modèle de document
Déclaration de concubinage

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.