Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Comment consulter le cadastre ?

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Sur internet
  • Au centre des impôts
  • À la mairie

Vous pouvez consulter des <span class="miseenevidence">extraits du plan cadastral</span> et les commander <span class="miseenevidence">sur internet</span>.

Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

La tarification de la <span class="miseenevidence">délivrance</span> du <span class="miseenevidence">plan cadastral</span> dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

<span class="miseenevidence">L'information </span>cadastrale délivrée sur des <span class="miseenevidence">feuilles</span> au format <span class="miseenevidence">A3</span> ou <span class="miseenevidence">A4</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La <span class="miseenevidence">reproduction</span> sur une <span class="miseenevidence">feuille</span> entière au format <span class="miseenevidence">A0</span> sur support <span class="miseenevidence">papier</span> coûte <span class="valeur">9,50 €</span> et sur support <span class="miseenevidence">plastique</span> <span class="valeur">18 €</span>.

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

<span class="valeur">5,50 €</span>

De 201 à 2 500 feuilles

<span class="valeur">3,30 €</span>

De 2 501 à 5 000 feuilles

<span class="valeur">2,20 €</span>

De 5 001 à 10 000 feuilles

<span class="valeur">0,90 €</span>

Au-delà de 10 000 feuilles

<span class="valeur">0,25 €</span>

Sur place, vous pouvez effectuer <span class="miseenevidence">uniquement</span> une simple <span class="miseenevidence">consultation</span> du plan cadastral et des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R65595">feuilles parcellaires</a> <span class="miseenevidence">dans votre centre des impôts fonciers</span>.

Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par <span class="miseenevidence">courrier</span> (<span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">recommandé</span>). Cette demande doit comporter vos <span class="miseenevidence">noms</span> et <span class="miseenevidence">prénoms</span> ou votre <span class="miseenevidence">raison sociale</span> si vous faites cette demande en tant que représentant d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40703">personne morale</a>. Vous devez également fournir le<span class="miseenevidence"> nom de la commune</span> de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

La tarification de la <span class="miseenevidence">délivrance</span> du <span class="miseenevidence">plan cadastral</span> dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

<span class="miseenevidence">L'information </span>cadastrale délivrée sur des <span class="miseenevidence">feuilles</span> au format <span class="miseenevidence">A3</span> ou <span class="miseenevidence">A4</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La <span class="miseenevidence">reproduction</span> sur une <span class="miseenevidence">feuille</span> entière au format <span class="miseenevidence">A0</span> sur support <span class="miseenevidence">papier</span> coûte <span class="valeur">9,50 €</span> et sur support <span class="miseenevidence">plastique</span> <span class="valeur">18 €</span>.<MiseEnEvidence/>

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

<span class="valeur">5,50 €</span>

De 201 à 2 500 feuilles

<span class="valeur">3,30 €</span>

De 2 501 à 5 000 feuilles

<span class="valeur">2,20 €</span>

De 5 001 à 10 000 feuilles

<span class="valeur">0,90 €</span>

Au-delà de 10 000 feuilles

<span class="valeur">0,25 €</span>

Vous pouvez <span class="miseenevidence">consulter</span> la matrice cadastrale au <span class="miseenevidence">centre des impôts fonciers</span>.

Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du <span class="miseenevidence">nom du </span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>propriétaire</span></MiseEnEvidence> ou des <span class="miseenevidence">références cadastrales</span> d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une <span class="miseenevidence">commune</span> ou à un <span class="miseenevidence">arrondissement</span> pour Paris, Lyon et Marseille.

Vous demandez <span class="miseenevidence">un extrait de matrice cadastrale</span> grâce à un formulaire.

Formulaire
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Cerfa n° 11565*04

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

  À savoir

<span class="miseenevidence">Seuls les propriétaires</span> des parcelles reçoivent<span class="miseenevidence"> l'intégralité</span> <span class="miseenevidence">des informations</span> des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).

Vous pouvez obtenir des <span class="miseenevidence">extraits gratuits</span> de la matrice cadastrale <span class="miseenevidence">de façon ponctuelle</span> auprès des services des <span class="miseenevidence">impôts fonciers</span>.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par <span class="miseenevidence">courrier</span> (<span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">recommandé</span>). Cette demande comporte vos <span class="miseenevidence">noms</span> et <span class="miseenevidence">prénoms</span> ou votre <span class="miseenevidence">raison sociale</span>, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40703">personne morale</a>. Vous devez également fournir le <span class="miseenevidence">nom de la commune</span> de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous effectuez la recherche par <span class="miseenevidence">adresse</span> ou par <span class="miseenevidence">références cadastrales</span>. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les <span class="miseenevidence">informations</span> vous sont communiquées par <span class="miseenevidence">courrier</span> (ou par <span class="miseenevidence">voie électronique</span> si vous en faites la demande).

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

<span class="miseenevidence">L'information </span>cadastrale délivrée sur des <span class="miseenevidence">feuilles</span> au format <span class="miseenevidence">A3</span> ou <span class="miseenevidence">A4</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La <span class="miseenevidence">reproduction</span> sur une <span class="miseenevidence">feuille</span> entière au format <span class="miseenevidence">A0</span> sur support <span class="miseenevidence">papier</span> coûte <span class="valeur">9,50 €</span> et sur support <span class="miseenevidence">plastique</span> <span class="valeur">18 €</span>.<MiseEnEvidence/>

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique

Nombre de feuilles

Prix unitaire

De 1 à 200 feuilles

<span class="valeur">5,50 €</span>

De 201 à 2 500 feuilles

<span class="valeur">3,30 €</span>

De 2 501 à 5 000 feuilles

<span class="valeur">2,20 €</span>

De 5 001 à 10 000 feuilles

<span class="valeur">0,90 €</span>

Au-delà de 10 000 feuilles

<span class="valeur">0,25 €</span>

La <span class="miseenevidence">documentation cadastrale</span> se compose du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R65453">plan cadastral</a> et de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R65454">matrice cadastrale</a> <MiseEnEvidence/>du bien immobilier.

<span class="miseenevidence">Tout le monde</span> peut demander ces documents. Cependant, <span class="miseenevidence">seuls</span> les <span class="miseenevidence">propriétaires</span> reçoivent <span class="miseenevidence">l'intégralité de l'information</span> de leurs propriétés.

La délivrance des informations cadastrales <span class="miseenevidence">peut être payante</span>, suivant les cas.

 Attention :

Le plan cadastral a une<span class="miseenevidence"> valeur fiscale</span>. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le <span class="miseenevidence">nom</span> des <span class="miseenevidence">propriétaires</span> n'y <span class="miseenevidence">figure pas</span>. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3037">bornage</a></span> par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

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