Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Pension de retraite à taux plein du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes <span class="miseenevidence">salarié </span>et vous souhaitez savoir ce qu'est une <span class="miseenevidence">retraite à taux plein</span> et si vous pourrez en <span class="miseenevidence">bénéficier</span> ?
Voici les informations à connaître.
Une retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span> est une retraite accordée <span class="miseenevidence">sans décote</span>.
Pour comprendre de quoi il s'agit, sachez qu'en tant que salarié du secteur privé, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :
- À une pension de retraite de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (dite <span class="expression">retraite de base</span>)
- Et à une pension de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a> (dite <span class="expression">retraite complémentaire</span>)
Votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale vous est accordée à taux plein dans l'un des cas suivants :
- Vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">avant 67 ans</span> en ayant un <span class="miseenevidence">nombre suffisant de trimestres</span> d'assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance)
- Vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans</span>, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite
Ainsi, si vous partez en retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
Cette réduction est la <span class="expression">décote</span>.
À savoir
Si vous avez travaillé sous d'autres statuts que salarié (agent public, indépendant, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre <span class="miseenevidence">durée d'assurance totale, tous régimes confondus</span>, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15396">montant de votre retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</a> peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans
Vous avez droit à une retraite à taux plein avant 67 ans si vous avez un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite.
Ce nombre de trimestres varie selon votre date de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
Le montant de votre pension est soumis à une décote, c'est-à-dire qu'il est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manque.
Si vous partez à la retraite à 67 ans
Vous avez droit à une retraite à taux plein si vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu'il soit.
Si vous avez moins de trimestres qu'il n'en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, aucune décote n'est appliquée sur son montant.
Vous pouvez connaitre le <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite que vous avez en consultant votre <span class="miseenevidence">relevé de carrière</span> dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">imprimer</span> et <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une <span class="miseenevidence">simulation</span> du <span class="miseenevidence">montant</span> de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.
Service en ligne
Info retraite - Corriger ma carrière
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
1<Exposant>ers</Exposant> cas
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">à 65 ans</span>, <span class="miseenevidence">quel que soit votre nombre de trimestres</span> d'assurance retraite, si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l’une</span> des situations suivantes :
- Vous avez <span class="miseenevidence">cessé de travailler</span> pendant <span class="miseenevidence">au moins 30 mois consécutifs</span> pour <span class="miseenevidence">aider</span> une personne <span class="miseenevidence">handicapée</span>, en tant qu'<span class="miseenevidence">aidant familial</span> ou <span class="miseenevidence">tierce personne</span>, à accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie
- Vous avez apporté une <span class="miseenevidence">aide effective</span> pendant <span class="miseenevidence">au moins 30 mois</span> à votre <span class="miseenevidence">enfant handicapé</span> bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Vous avez droit à <span class="miseenevidence">au moins 1</span> <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16336">trimestre d'assurance retraite gratuit pour avoir élévé un enfant handicapé</a>
- Vous touchez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2110">l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)</a>
2<Exposant>es</Exposant> cas
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">à partir de l'âge minimum légal de départ en retraite</span>, <span class="miseenevidence">quel que soit votre nombre de trimestres</span> d'assurance retraite, si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l’une</span> des situations suivantes :
- Vous êtes reconnu <span class="miseenevidence">inapte au travail,</span> c'est-à-dire que vous êtes atteint d'une incapacité définitive de travail médicalement constatée de <span class="valeur">50 %</span>
- Vous êtes <span class="miseenevidence">handicapé</span> atteint d'une <span class="miseenevidence">incapacité permanente</span> d'au moins <span class="valeur">50 %</span>
Vous avez aussi droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">à partir de l'âge minimum légal de départ en retraite</span> si vous avez élevé <span class="miseenevidence">au moins 3 enfants</span>, exercé un <span class="miseenevidence">travail manuel ouvrier</span> et avez <span class="miseenevidence">au moins 120 trimestres</span> d'assurance retraite.
<span class="miseenevidence">L’âge minimum légal </span>à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre <span class="miseenevidence">date de naissance</span> :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : |
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 | 62 ans |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois |
En 1962 | 62 ans et 6 mois |
En 1963 | 62 ans et 9 mois |
En 1964 | 63 ans |
En 1965 | 63 ans et 3 mois |
En 1966 | 63 ans et 6 mois |
En 1967 | 63 ans et 9 mois |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans |
3<Exposant>e</Exposant> cas
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">dès 60 ans</span> si vous êtes atteint d’une <span class="miseenevidence">incapacité permanente</span> d'au moins <span class="valeur">10 %</span> reconnue par l'Assurance retraite ou la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59075">MSA</a>.
4<Exposant>es</Exposant> cas
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">au plus tôt à partir de 56 ans</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">conditions</span> pour avoir droit à une <span class="miseenevidence">retraite anticipée <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13845">pour carrière longue</a></span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13845">.
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">au plus tôt à partir de 55 ans</span> si vous avez <span class="miseenevidence">travaillé</span> en étant <span class="miseenevidence">handicapé</span> et remplissez les conditions pour avoir droit à une <span class="miseenevidence">retraite anticipée <LienInterne LienPublication="F16337" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pour handicap</a></span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16337">.</a>
À savoir
Si vous souhaitez avoir <span class="miseenevidence">davantage d'informations</span> sur ces dispositifs de <span class="miseenevidence">départ anticipé</span> à la retraite, vous pouvez demander un <span class="miseenevidence">entretien information retraite</span>.
Cet entretien vous permet de faire le point de façon <span class="miseenevidence">personnalisée et gratuite </span>sur votre carrière, d’obtenir des <span class="miseenevidence">simulations</span> du montant de votre retraite et de poser vos <span class="miseenevidence">questions à un expert</span>.
Pour demander l'entretien, vous devez <span class="miseenevidence">contacter</span> (par téléphone, courrier, mail,…) <span class="miseenevidence">l’un de vos régime</span>s de retraite.
Vous en trouverez les <span class="miseenevidence">coordonnées</span> à l'aide du service suivant :
Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite
Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.
Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Code de la sécurité sociale : article L351-8
Droit au taux plein entre 65 ans et 67 ans ou dès l'âge légal de départ à la retraite
-
Code de la sécurité sociale : article L161-17-3
Durée d'assurance pour la retraite à taux plein : salariés nés après 1957
-
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : article 20
Droit au taux plein à 65 ans
-
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5
Durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein : principes généraux
-
Code de la sécurité sociale : article R351-37
Date de départ à la retraite
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Info retraite - Corriger ma carrière
Téléservice
-
Téléservice
Et aussi
-
Retraite dans le privé : durée d'assurance
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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