Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'1 an maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18085">conseil médical</a>.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F514">licencié</a>.
Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R54952">rente</a>.
Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 1 fois.
Si, à la fin de la 2<Exposant>me</Exposant> année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2<Exposant>me</Exposant> fois pour une durée maximale d'un an.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18085">conseil médical</a>.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F514">licencié</a>.
Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R54952">rente</a>.
Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18085">conseil médical</a>.
Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4<Exposant>me</Exposant> année, le congé peut être renouvelé une 3<Exposant>me</Exposant> fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F514">licencié</a>.
Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R54952">rente</a>.
Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.