Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.
Vous devez faire une demande de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16162">visa de long séjour</a> (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N110">titre de séjour</a> pour vous y installer.
Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.
Vous pouvez obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16922">carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</a> sous 2 conditions. Vous avez déjà une <span class="expression">carte bleue européenne</span> et avez séjourné<span class="miseenevidence"> au moins 18 mois</span> dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'UE</a>.
Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.
Ce statut vous est accordé par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous êtes étranger non européen après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention <span class="expression">résident de longue durée-UE</span>.
Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).
Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.
Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F302">Carte de séjour temporaire "visiteur"</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2231">Carte de séjour temporaire "étudiant"</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (chercheur ou profession artistique et culturelle)</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire"</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22494">Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale"</a>
Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2728">l'autorisation de travailler en France</a>).
Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.
Le montant de vos ressources doit être au moins égal à <span class="valeur">1 747,20 €</span> (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).
À savoir
vous n'avez pas à demander de carte de séjour si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière. Il en est de même si vous êtes un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17768">prestataire de services transfrontaliers</a>.
Famille accompagnante
Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.
Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a>.
Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N11165">regroupement familial</a> en France.
Pour en savoir plus
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Commission européenne