Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives

Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire d'un logement est obligé de souscrire une assurance habitation minimale. Il peut souscrire en plus des garanties facultatives pour être mieux couvert en cas de sinistre. Le contrat multirisques habitation permet de souscrire l'assurance obligatoire et les garanties facultatives dans un même contrat. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

L'assurance <span class="expression">multirisques habitation</span> est un contrat d'assurance habitation modulable.

Il contient la garantie obligatoire <span class="expression">risques locatifs</span> et des garanties complémentaires facultatives liées à l'habitation.

Il existe plusieurs formules de multirisques habitation, suivant les offres des assureurs et les besoins de l'assuré.

L'assurance <span class="expression">multirisques habitation</span> peut couvrir notamment les biens suivants :

  • Meubles, vêtements et appareils électroménagers
  • Objets de valeur
  • Embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...)

 Attention :

la valeur des objets garantis peut être plafonnée par le contrat. Il convient de vérifier cet élément.

La garantie de base de l'assurance multirisques habitation protège votre logement contre les risques suivants :

  • Incendie
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1352">Dégâts des eaux</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3076">Catastrophes naturelles</a> (inondation, tremblement de terre, tempêtes...)
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3076">Catastrophes technologiques</a>
  • Attentats, émeutes et actes de terrorisme

Les garanties proposées en option sont les suivantes  :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2028">Vol</a>
  • Dommages des appareils électriques
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3049">Protection juridique</a> (par exemple, prise en charge des frais de justice pour un conflit de voisinage ou un litige avec un plombier)
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1871">Responsabilité civile scolaire</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2123">Responsabilité civile</a>
  • Assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l'assureur vous propose des services d'aide comme une aide ménagère ou une garde d'enfant)

Les garanties facultatives peuvent être présentes dans la formule de base de certains contrats.

Il faut vérifier dans votre contrat si ces garanties sont dans votre formule de base ou si elles sont en option.

La garantie <span class="expression">recours des voisins et des tiers</span> est presque toujours proposée en même temps que la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1349">garantie risques locatifs</a>, mais elle doit être souscrite à part. Elle est souvent comprise dans le contrat <span class="expression">multirisques habitation</span>.

Grâce à cette garantie, vous pouvez être indemnisé si un sinistre se produit chez vous et cause des blessures ou des dégâts chez vos voisins. Votre assureur vous indemnisera, mais dans les limites prévues au contrat.

En revanche, cette garantie ne couvre pas vos biens.

Questions ? Réponses !

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