Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage l<span class="miseenevidence">e nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance</span>. Nous vous indiquons <span class="miseenevidence">quel nom d'usage vous pouvez choisir</span> et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.

Toute personne possède un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35060">nom de famille</a>.

Le nom de famille <span class="miseenevidence">figure sur l'acte de naissance</span>.

Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

Toutefois, il est possible d'utiliser <span class="miseenevidence">dans la vie quotidienne</span> un autre nom, appelé <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Le nom d'usage <span class="miseenevidence">peut changer</span> au cours de la vie.

<span class="miseenevidence">Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille</span> qui reste le seul nom mentionné sur les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1828">actes de l'état civil</a>.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

  • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . <span class="miseenevidence">L'ordre des noms</span> peut être choisi librement.
  • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance.

Ce parent doit figurer <span class="miseenevidence">sur votre acte de naissance</span>.

Vous pouvez choisir un nom d'usage <span class="miseenevidence">à tout âge</span>.

Le nom d'usage choisi n'est <span class="miseenevidence">pas définitif</span>.

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F868">En cas de mariage</a>, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER-GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

 Exemple

votre nom de famille est : BELIER GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

  À savoir

les 2 parents peuvent choisir <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10505">dès la naissance de l'enfant</a> qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage après le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10114">nom de famille</a> sur la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N358">carte d'identité</a> ou le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N360">passeport</a>, vous devez :

  • Renseigner la rubrique <span class="expression"><span class="miseenevidence">deuxième nom</span></span> sur le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33640">formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité</a>
  • Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité

  • Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni.

  • Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33640">formulaire ou de la pré-demande de papiers d'identité</a>

  • Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F868">le nom de votre époux ou épouse</a>.

    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité.

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

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