Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1064">résidence principale</a>. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Les aides financières peuvent concerner des <span class="miseenevidence">travaux de rénovation énergétique</span>. Pour cela, l'Anah propose les aides suivantes :

  • <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</a></span> et <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> pour les propriétaires occupants
  • <a href="https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/" target="_blank">MaPrimeRénov' Copropriété</a> pour les copropriétés

L'aide peut également concerner des <span class="miseenevidence">travaux d'amélioration de votre logement</span> (par exemple, travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz). Pour cela, l'Anah propose les aides <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement-avec-habiter-sain-ou-habiter-serein/" target="_blank">Habiter Sain ou Habiter Serein</a>.

Vous pouvez aussi bénéficier de l'aide <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/adapter-votre-logement-a-votre-handicap-avec-habiter-facile/" target="_blank">Habiter Facile</a> pour <span class="miseenevidence">adapter votre logement à votre perte d'autonomie</span> (par exemple, pour l'installation d'un monte-escalier électrique).

Enfin, si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pouvez bénéficier de l'aide <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a> pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour définir vos travaux, vous pouvez être accompagné par un <span class="expression">Accompagnateur Rénov'</span>.

Il s'agit d'un professionnel spécialisé dans l'accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement.

L'accompagnateur vous assiste dans toutes les étapes de votre projet de travaux (diagnostic du logement, définition, chiffrage du projet, aide à la démarche de demande d'aide financière...).

Vous obtiendrez les coordonnées d'un Accompagnateur Rénov' proche de chez vous en vous adressant gratuitement à un conseiller France Rénov' :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement <span class="miseenevidence">doit être d'au minimum <span class="valeur">1 500 €</span> hors taxes.</span>

L'aide <span class="miseenevidence">n'est pas attribuée</span> pour les travaux suivants :

  • Travaux de décoration
  • Travaux de construction neuve
  • Travaux d'agrandissement

Conditions liées au logement

Votre logement <span class="miseenevidence">doit avoir plus de 15 ans</span> à la date où est acceptée votre demande d'aide.

Ce logement doit être votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a> pour votre logement dans les 5 dernières années précédant votre demande d'aide.

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).

Revenus modestes

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">27 343 €</span>

<span class="valeur">20 805 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">40 130 €</span>

<span class="valeur">30 427 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">48 197 €</span>

<span class="valeur">36 591 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">56 277 €</span>

<span class="valeur">42 748 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">64 380 €</span>

<span class="valeur">48 930 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">8 097 €</span>

+<span class="valeur">6 165 €</span>

Revenus très modestes

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">22 461 €</span>

<span class="valeur">16 229 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">32 967 €</span>

<span class="valeur">23 734 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">39 591 €</span>

<span class="valeur">28 545 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">46 226 €</span>

<span class="valeur">33 346 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">52 886 €</span>

<span class="valeur">38 168 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">6 650 €</span>

+ <span class="valeur">4 813 €</span>

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Le versement d'une aide de l'Anah <span class="miseenevidence">n'est pas automatique</span>.

Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

L'aide de l'Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie <span class="expression">Revenus très modestes</span> <span class="miseenevidence">et</span> si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Votre demande d'avance doit être faite en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

À la fin de vos travaux, vous devez d'abord envoyer les factures à l'Anah en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.

Les aides de l'Anah sont cumulables avec le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33667">chèque énergie</a> et <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F19905">l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>.

Vous bénéficiez également de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24379">TVA</a> réduite (5,5%) pour vos travaux.

Et aussi

Pour en savoir plus