Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est <span class="miseenevidence">calculé par les services fiscaux</span>, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, <span class="miseenevidence">que vous soyez imposable ou non imposable</span>.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1225">pourboires versés en 2022 ou 2023</a> ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
  • Certains <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R3018">abattements</a> déductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14709">épargne-retraite</a> déduites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F59">taxe foncière</a>.

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.

 À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.

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