Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui,</span> le salarié qui <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2883">démissionne</a> pour suivre la personne avec qui il vit <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R42442">en couple</a>, doit effectuer un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55680">préavis</a>.

Le salarié peut être dispensé , par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur. Dans certaines situations il n'y a pas de préavis à réaliser.

  • Le salarié qui démissionne <span class="miseenevidence">doit respecter</span> un préavis. Il <span class="miseenevidence">ne peut pas quitter</span> l'entreprise <span class="miseenevidence">immédiatement</span>.

    Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit <span class="miseenevidence">toujours</span> être effectué. Le contrat de travail continue de s'exécuter <span class="miseenevidence">normalement</span> jusqu'à son terme.

    Si le salarié ne <span class="miseenevidence">le respecte pas</span>, l'employeur peut lui en <span class="miseenevidence">réclamer</span> le paiement devant le conseil de prud’hommes.

  • Le salarié peut être dispensé de préavis :

    • À <span class="miseenevidence">sa demande</span> et après <span class="miseenevidence">acceptation</span> de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F24660">l’indemnité compensatrice de préavis</a> n’est <span class="miseenevidence">pas due.</span>
    • Ou à la seule <span class="miseenevidence">initiative de l’employeur</span>. Celui-ci doit néanmoins <span class="miseenevidence">verser</span> l’indemnité compensatrice de préavis.

  • Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

    • La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a></span> et <span class="miseenevidence">sans</span> devoir d'indemnité de rupture.

    • À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour <span class="miseenevidence">élever son enfant</span>, le salarié peut <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a>, ni devoir d'indemnité de rupture.

      Le salarié doit en <span class="miseenevidence">informer</span> son employeur au moins <span class="miseenevidence">15 jours à l'avance</span> avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou <span class="miseenevidence">2 mois</span> après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

    • Un journaliste peut démissionner <span class="miseenevidence">sans préavis</span> s'il y a un changement <span class="miseenevidence">notable</span> dans le <span class="miseenevidence">caractère ou l'orientation du journal</span> ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une <span class="expression">clause de conscience</span>.

      Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter <span class="miseenevidence">atteinte à son honneur</span>, à sa <span class="miseenevidence">réputation</span> ou, d'une manière générale, à ses <span class="miseenevidence">intérêts moraux</span>.

  À savoir

certaines <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59273">conventions collectives</a> prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a <span class="miseenevidence">trouvé</span> un autre emploi.

Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :

Service en ligne
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

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