Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Temps plein
- Temps partiel
Si vous êtes en congé parental à temps plein, vous bénéficiez du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F739">remboursement de vos dépenses de santé</a> pendant toute la durée de votre congé parental.
Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Vous ne pouvez pas percevoir <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2265">maternité</a> pendant le congé parental.
Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité.
Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur.
Vous devez transmettre à votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.
Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM.
Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité.
Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F739">remboursement de vos dépenses de santé</a> pendant toute la durée de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2280">congé parental</a>.
Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Vous ne pouvez pas percevoir <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2265">maternité</a> pendant le congé parental.
Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité.
Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur.
Vous devez transmettre à votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.
Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM.
Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité.
Oui, vous pouvez interrompre votre congé parental à <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2332">temps partiel</a> pour prendre un congé maternité. Vous pouvez alors percevoir des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51445">indemnités journalières</a> de votre caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.
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Code de la sécurité sociale : article L161-9
Droits à indemnisation pendant le congé parental, le congé maladie ou le congé maternité
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Code de la sécurité sociale : article D161-2
Droits à l'indemnisation lors de la reprise du travail
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