Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'assistant maternel et familial agréé, vous pouvez choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement votre salaire. Si vous déclarez toutes les sommes perçues, vous bénéficiez d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47251">abattement forfaitaire</a>.

  • Déclaration avec abattement
  • Déclaration du salaire uniquement

Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

Dans ce cas, vous êtes autorisé à <span class="miseenevidence">déduire un abattement forfaitaire</span> représentatif des frais engagés dans l'intérêt des enfants.

Dans la plupart des cas, <span class="miseenevidence">ce mode d'imposition est le plus favorable</span>.

En pratique, vous déclarez la différence entre les 2 montants suivants :

  • Total des salaires et indemnités (y compris les prestations en nature comme la fourniture du repas)
  • Somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants
Déclaration des revenus d'une assistante maternelle - Somme forfaitaire à déduire selon les conditions de garde de l'enfant

Conditions de garde de l'enfant

Somme forfaitaire à déduire

(par enfant et par jour)

Enfant gardé pendant au moins 8 heures

<span class="valeur">31,71 €</span>

Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire

<span class="valeur">42,28 €</span>

Enfant gardé pendant 24 heures consécutives

<span class="valeur">42,28 €</span>

Enfant gardé pendant 24 heures consécutives lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire

<span class="valeur">52,85 €</span>

Si la durée de garde est de moins de 8 heures, les sommes forfaitaires sont réduites en fonction du nombre d'heures de garde dans la journée.

Vous devez déclarer le montant de votre rémunération, après déduction de l'abattement.

Vous devez aussi indiquer le montant de votre abattement.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous pouvez choisir de déclarer uniquement votre salaire, sans tenir compte des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

Dans ce cas, vous devez choisir l'une des 2 options suivantes :

  • Déduction forfaitaire pour frais de 10 %
  • Déduction de vos frais réels

 À noter

la déduction de vos frais réels peut être plus favorable l'année de votre installation comme assistante maternelle. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts sur les frais déductibles.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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