Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Avantages en nature

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10562">valeur locative cadastrale</a>.

Le <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2468-PGP.html" target="_blank">barème d'évaluation forfaitaire</a> s'établit de la manière suivante :

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (imposition des revenus de 2022)

Rémunération brute mensuelle

Logement d'une pièce principale

Évaluation par pièce principale

Moins de <span class="valeur">1 833,00 €</span>

<span class="valeur">72,30 €</span>

<span class="valeur">38,70 €</span>

De <span class="valeur">1 833,00 €</span> à <span class="valeur">2 199,60 €</span>

<span class="valeur">84,40 €</span>

<span class="valeur">54,20 €</span>

De <span class="valeur">2 199,60 €</span> à <span class="valeur">2 566,20 €</span>

<span class="valeur">96,30 €</span>

<span class="valeur">72,30 €</span>

De <span class="valeur">2 566,20 €</span> à <span class="valeur">3 299,40 €</span>

<span class="valeur">108,30 €</span>

<span class="valeur">90,20 €</span>

De <span class="valeur">3 299,40 €</span> à <span class="valeur">4 032,60 €</span>

<span class="valeur">132,70 €</span>

<span class="valeur">114,40 €</span>

De <span class="valeur">4 032,60 €</span> à <span class="valeur">4 765,80 €</span>

<span class="valeur">156,60 €</span>

<span class="valeur">138,20 €</span>

De <span class="valeur">4 765,80 €</span> à <span class="valeur">5 499,00 €</span>

<span class="valeur">180,80 €</span>

<span class="valeur">168,50 €</span>

À partir de <span class="valeur">5 499,00 €</span>

<span class="valeur">204,70 €</span>

<span class="valeur">192,60 €</span>

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

 Attention :

si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html" target="_blank">l'avantage en nature est évalué forfaitairement</a> de la manière suivante :

  • <span class="valeur">5,00 €</span> par repas en 2022 (<span class="valeur">5,20 €</span> en 2023)
  • ou <span class="valeur">10,00 €</span> par jour en 2022 (<span class="valeur">10,40 €</span> en 2023)

 Attention :

si vous êtes salarié d'un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2469-PGP.html" target="_blank">peut l'évaluer de 2 manières</a> :

  • Évaluation d'après la valeur réelle
  • Évaluation forfaitaire

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

  • Sur la base des dépenses réellement engagées
  • Sur la base d'un forfait estimé à <span class="valeur">10 %</span> du coût d'achat de ces outils ou <span class="valeur">10 %</span> du coût annuel de l'abonnement

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Qui est concerné ?

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.

C'est le cas par exemple des primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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