Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • Permis probatoire

Si vous n'avez <span class="miseenevidence">plus que 8 points sur votre permis</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">perdre les 8 points en une seule fois</span> si vous commettez <span class="miseenevidence">plusieurs <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10272">infractions</a> en même temps</span>.

Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.

Il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span> si vous commettez plusieurs <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.

Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F21774">annulation judiciaire</a><span class="miseenevidence"> du permis</span> même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.

Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51083">homicide involontaire</a>.

Vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2390">période probatoire</a>.

 Exemple

Votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un <span class="miseenevidence">retrait de 6 points</span> sur votre permis, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

 Exemple

Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>). Vous perdez donc <span class="miseenevidence">6 point</span>s, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les récupérer</span>.

Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.

Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2390">permis probatoire</a>.

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