Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>

<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>

<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>

<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>

<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

 À noter

les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28,0 €</span>

<span class="valeur">28,0 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

Pédiatre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28,0 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

De 2 à 16 ans

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

 À noter

les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">37 €</span>

<span class="valeur">25,90 €</span>

Cardiologue secteur 1

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">45,73 €</span>

<span class="valeur">32,01 €</span>

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).

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