Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

  • Maison individuelle
  • Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également vous remettre le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

  • Surface privative du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
  • Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

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