Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Crédit immobilier  > Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)

Fiche pratique

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)

Vérifié le 06/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un prêt complémentaire sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59599">Action logement</a>, caisse de retraite ou mutuelle, collectivité territoriale, employeur...).

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59599">Action Logement</a> propose des prêts immobiliers <span class="miseenevidence">à taux réduit</span> pour financer l'achat ou la construction d'une <span class="miseenevidence">résidence principale</span>. Ces prêts sont accordés en complément d'un prêt principal ou d'autres prêts complémentaires.

  • Emprunteur

    L'emprunteur doit être un salarié respectant des <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/pdf/plafonds/plafonds_de_ressources_pli_20janv23.pdf" target="_blank">conditions de revenus</a>.

    Ces conditions de revenus varient selon la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R46110">zone géographique où se situe le logement</a>.

    Toutefois, un salarié dont le revenu fiscal de référence dépasserait ce montant pourrait être admis à en bénéficier, sous <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">certaines conditions</a>.

    Opération immobilière

    • Construction du logement
    • Achat d'un logement neuf (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2963">Vefa</a>)
    • Achat d'un<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F282"> logement ancien HLM</a>
    • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession à la propriété</a> en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien
    • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession sociale à la propriété</a> dans le neuf, dont le <a href="https://www.anil.org/psla/" target="_blank">PSLA</a>

    Caractéristiques du prêt accession depuis le 1er mars 2023

    • Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
    • Durée maximum de 25 ans
    • Taux d'intérêt de 1,5 % (hors assurance obligatoire)
    • Prêt notamment cumulable avec un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22158">prêt accession sociale</a>

     Attention :

    le <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">prêt accession</a> doit être demandé avant l'achat du logement.

  • Emprunteur

    L'emprunteur doit être :

    • Soit salarié
    • Soit retraité depuis moins de 5 ans

    Opération immobilière

    • Construction d'une maison individuelle
    • Achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
    • Toutes opérations <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">d'accession sociale à la propriété</a>

    Caractéristiques du prêt agri accession depuis le 1er mars 2023

    • Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
    • Durée maximum de 25 ans
    • Taux d'intérêt de 1,5 % (hors assurance obligatoire)

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://site.actionlogement.fr/aide/louer/logement-social/salarie" target="_blank">AL’in.fr la plateforme d’offres de logement d’Action Logement</a>

Sur place

<a href="https://www.actionlogement.fr/implantations" target="_blank">Coordonnées</a> des agences

Par téléphone

0970 800 800 (numéro non surtaxé)

Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)

Les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier, et quelles sont les conditions pour obtenir ces prêts, contactez votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?

Mairie

Services du département

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions pour obtenir ces prêts varient selon l'organisme concerné.

Pour savoir si vous pouvez les obtenir, contactez votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle.

Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Ce prêt peut être accordé aux agents titulaires de la fonction publique de l'État et aux personnels des départements et des communes.

Ce prêt n'est accordé qu'en complément d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10793">prêt conventionné</a> ou d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F22158">prêt d'accession sociale</a>, et sous certaines conditions de revenus.

Pour savoir si vous pouvez l'obtenir, contactez votre employeur.

Pour en savoir plus