Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Ajouter une personne sur sa carte grise

Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez ajouter un proche ou un tiers sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

Vous pouvez faire modifier votre certificat d'immatriculation en y ajoutant le nom d'un co-titulaire.

Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.

Pour effectuer la démarche sur internet, vous devez posséder une carte bancaire et vos identifiants <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Nous vous présentons les étapes à suivre.

  • Sur internet
  • Avec un professionnel habilité

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.

  • Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre époux ou votre épouse soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation.

    Cependant, l'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Certificat d'immtriculation original
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1432">Extrait d'acte de mariage</a> ou livret de famille
    • Justificatif d'identité en cours de validité

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

  • Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire :

    • Enfant
    • Parent
    • Toute autre personne de votre choix (exemple : un ami)

    Vous pouvez le faire à tout moment.

    Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Carte grise originale
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
    • Pièce d'identité en cours de validité

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter.

  • Vous ajoutez le nom de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation après le mariage.

    Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.

  • Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.

    Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

    Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

    Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

    Simulateur
    Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R48788">France Connect</a>.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

Le règlement du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

  • Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre mari ou votre femme soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation.

    Cependant l'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.

    Vous devez vous munir des documents suivants :

    • Formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Certificat d'immatriculation original
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1432">Extrait d'acte de mariage</a> ou livret de famille.
    • Justificatif d'identité en cours de validité

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

  • Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes , ce sera considéré comme un changement de titulaire :

    • Enfant,
    • Parent
    • Autre personne de votre choix (exemple : un ami),

    Vous pouvez le faire à tout moment.

    Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

    Vous devez vous munir des documents suivants :

    • Formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Carte grise originale
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
    • Pièce d'identité en cours de validité

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

En plus du coût de la carte grise, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux(se) ou d'une autre personne.

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