Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées