Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Modèle de document
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
<Citation>Je demande <Variable>à être livré(e) immédiatement/à bénéficier immédiatement de la prestation de services.</Variable> Le délai légal de rétractation de mon contrat de crédit arrive dès lors à échéance à la date <Variable>de la livraison/de l'exécution de la prestation</Variable>, sans pouvoir être inférieur à 3 jours ni supérieur à 14 jours suivant sa signature. Je suis tenu (e) par mon contrat de vente principal dès le 4<Exposant>ème</Exposant> jour suivant sa signature.</Citation>
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.