Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
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Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
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Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
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Opposition à une injonction de payer
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Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
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Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
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Consentement à la transmission par voie électronique
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Demande d'un certificat de non-opposition
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