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Délivrance des cartes d'identité et passeports

La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.

Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr «  permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité  (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).

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Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Moto légère 125
  • Scooter 3 roues

Vous pouvez conduire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le <span class="miseenevidence">permis B</span> depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

si vous avez suivi la <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de 3 heures <span class="miseenevidence">avant 2011</span>, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

 Attention :

si vous avez un permis B <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.

Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51257">catégorie L5e</a> (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

 Attention :

si vous avez un permis B <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Permis B</span>
    • <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

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