Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">L'appel de phare</span> consiste à allumer <span class="miseenevidence">par intermittence</span> les <span class="miseenevidence">feux de croisement</span> ou les <span class="miseenevidence">feux de route</span>.
L'appel de phare n'est pas interdit.
<span class="miseenevidence">De nuit</span>, vous devez faire un <span class="miseenevidence">appel de phare</span> pour <span class="miseenevidence">avertir</span> les <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span> d'un <span class="miseenevidence">danger immédiat</span>.
En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé <span class="miseenevidence">en cas d'absolue nécessité</span>.
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Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
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Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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Pour en savoir plus
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