Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- En auto-école
- En candidat libre
Vous pouvez préparer l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R58430">ETG</a> :
- à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
- à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.
Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.
En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.
La <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">chaîne YouTube Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
L'auto-école vous informe du <span class="miseenevidence">lieu</span>, de la <span class="miseenevidence">date</span> et de <span class="miseenevidence">l'horaire</span> de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31057">pièce d'identité</a>.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
Vous pouvez passer l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R58430">ETG</a> :
- à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
- à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span><span class="miseenevidence">NEPH)</span>.
La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- 1 <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
- Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R10398">représentant légal</a>
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : <span class="miseenevidence">Exacode</span>, <span class="miseenevidence">France code</span>, <span class="miseenevidence">La Poste</span>, <span class="miseenevidence">SGS</span>, <span class="miseenevidence">Dekra</span>, <span class="miseenevidence">Pearson Vue</span>, <span class="miseenevidence">Bureau Veritas</span><MiseEnEvidence/>.
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
Société Exacode
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
Société France Code
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
La Poste
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Société SGS
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Pearson Vue
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Bureau Veritas
Vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31057">pièce d'identité</a> .
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
<span class="miseenevidence">L'épreuve théorique générale commune (ETG)</span> concerne les permis <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2833">B1</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2845">BE</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31129">D1E</a>.
Si vous voulez passer le permis moto <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2832">A1</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31083">A2</a>, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R58429">ETM</a>).
À savoir
les règles sont différentes <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2842">si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).</a>
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
-
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
-
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
-
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
-
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
-
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
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Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
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S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
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S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
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S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
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S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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