Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Fiche pratique
Démission d'un salarié
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démission est un mode de rupture du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24389">CDI</a> à l'initiative du salarié qui manifeste <span class="miseenevidence">clairement</span> la volonté de rompre son contrat. Comment le salarié informe-t-il son employeur ? Le salarié doit-il respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Le salarié touche-t-il des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-il des indemnités de Pôle emploi ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié.
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Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
Salariés concernés
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Code du travail : article L1237-1
Préavis (cas général)
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Code du travail : article L7112-2
Préavis (journalistes)
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Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10
Préavis (VRP)
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Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Démission abusive
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Lettre de démission du salarié
Modèle de document
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Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
Téléservice
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