Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
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Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
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