Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
Vous pouvez atteler au véhicule :
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire dans la situation suivante :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg
- <span class="miseenevidence">Et</span> somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg <span class="miseenevidence">sans dépasser 4 250 kg</span>
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de cette formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
<span class="miseenevidence">Seul l'ajout de la mention additionnelle 96</span> sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
À savoir
si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2845">Permis BE</a>. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31124">permis C1E.</a>
Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2828">permis B</a> délivré <span class="miseenevidence">avant le 20 janvier 1975</span> autorise la conduite d'un camping-car dont le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l'étranger, le <span class="miseenevidence">code 79</span> doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes).
Attention :
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
- Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31121">permis C1</a>.
Le permis B permet de conduire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51256">moto légère 125</a> ou un scooter 3 roues (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F45">sous conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.
Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de <span class="miseenevidence">40 km/h maximum</span>.
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Catégories du permis de conduire
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
-
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
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Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
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