
Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Fiche pratique
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
-
Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
-
Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
-
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7
Prix et conditions de vente
-
Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Obligation d'information
-
Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8
En cas de livraison
-
Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io