buffer, passport, travel-1143485.jpg

Délivrance des cartes d'identité et passeports

La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.

Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr «  permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité  (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).

Accueil particuliers  > Justice  > Juridictions  > Juridictions pénales

Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.

Questions ? Réponses !