
Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) <span class="miseenevidence">a disparu</span> en partie et est <span class="miseenevidence">géré par les régions</span>.
Désormais, chaque région propose <span class="miseenevidence">son propre dispositif d'accompagnement</span> à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les <span class="miseenevidence">conditions d'éligibilité</span> et les <span class="miseenevidence">modalités de la demande</span> varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/synthese-aides-a-creation-profil/dispositifs" target="_blank">liste des dispositifs d'accompagnement</a> proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
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Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires du Nacre
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Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro Nacre
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Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d'accompagnement Nacre
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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