buffer, passport, travel-1143485.jpg

Délivrance des cartes d'identité et passeports

La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.

Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr «  permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité  (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Question-réponse

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seul <span class="miseenevidence">un professionnel</span> peut réaliser le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R34612">débridage</a> d'une moto, et uniquement <span class="miseenevidence">dans les 2 cas suivants</span> :

  • Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2830">permis A</a>.
  • Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R1222">réception européenne</a>.

 À noter

Vous devez <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F1478">faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise)</a> dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span>. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une <span class="miseenevidence">contravention</span> pouvant aller jusqu’à <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule peut être <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus