Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <span class="miseenevidence">cérémonie d'accueil dans la nationalité française</span> est une cérémonie au cours de laquelle la <span class="miseenevidence"><a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a></span> vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si <span class="miseenevidence">vous avez acquis la nationalité française</span> par décret ou par déclaration :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2213">Naturalisation accordée par décret</a>
- <span class="miseenevidence">Réintégration</span> dans la nationalité française accordée <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2214">par décret</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F3071">par déclaration</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2726">Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F33430">Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F33800">Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F295">Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>
- Déclaration en raison de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F3070">adoption simple</a> ou votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31919">recueil par un Français(e)</a>
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61575">possession d'état</a> de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le <span class="miseenevidence">préfet de département</span> (à Paris, par le préfet de police), un <span class="miseenevidence">maire</span> ou <span class="miseenevidence">l'autorité consulaire française</span> compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de <span class="miseenevidence">l'acquisition de la nationalité française</span>.
Si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F295">devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>, vous recevez l'invitation dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la <span class="miseenevidence">délivrance du certificat de nationalité française</span>.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un <span class="miseenevidence">congé d'au moins une demi-journée</span> pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
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Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
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Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
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Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
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Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
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Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
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Nationalité française par mariage
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
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