Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).
À savoir
si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
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Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
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