Délivrance des cartes d'identité et passeports
La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.
Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr « permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.