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Délivrance des cartes d'identité et passeports

La mairie de Téteghem-Coudekerque-Village ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d’identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d’identité doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique.

Le site » rendezvouspasseport.ants.gouv.fr «  permet de prendre rendez-vous dans une mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité  (toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche).

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Fiche pratique

Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons.

  • Logement ancien
  • Logement neuf ou à construire
  • Logement social

Le PTZ sert à financer <span class="miseenevidence">en partie</span> l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement <span class="miseenevidence">achevé depuis plus de 5 ans</span>) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Il n'est accordé <span class="miseenevidence">qu'un seul PTZ pour une même opération</span> immobilière.

Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

1. Logement situé en zone B2 ou C

Votre futur logement doit <span class="miseenevidence">être dans une commune situé en zone B2 ou C</span>.

Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration

Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien <span class="miseenevidence">et</span> la réalisation de travaux d'amélioration.

Ces travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer.

Il peut s'agir des travaux suivants :

  • Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R63115">DPE</a> indiquant au minimum la classe E, après travaux.

 Attention :

  • Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover (VIR)</a> ou d'un contrat de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" target="_blank">location-accession à la propriété immobilière</a>, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
  • Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).

3. Logement utilisé comme résidence principale

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F1275">certaines conditions</a>.

Pour qu'un logement soit considéré comme <span class="miseenevidence">votre résidence principale</span>, vous devez <span class="miseenevidence">l'habiter au moins 8 mois par an</span>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

  • cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R38200">force majeure</a>
  • ou raison de santé,
  • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus <span class="miseenevidence">ne doit pas dépasser un <span class="expression">montant maximum</span>.</span>

Le montant de vos revenus correspond <span class="miseenevidence">au plus élevé de ces 2 montants :</span>

  • Total de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R57854">revenu fiscal de référence </a>et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">Coût total de l'opération à financer</a> <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a> divisé par 9

Le <span class="expression">montant maximum</span> à ne pas dépasser dépend du<span class="miseenevidence"> nombre de personnes à loger </span>et de la <span class="miseenevidence">commune de votre futur logement.</span>

Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre futur logement :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  À savoir

Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit <span class="miseenevidence">être située en zone B2 ou C</span>.

Montant de revenus à ne pas dépasser pour obtenir le PTZ

Nombre de personnes logées

Zone B2

Zone C

1

<span class="valeur">27 000 €</span>

<span class="valeur">24 000 €</span>

2

<span class="valeur">37 800 €</span>

<span class="valeur">33 600 €</span>

3

<span class="valeur">45 900 €</span>

<span class="valeur">40 800 €</span>

4

<span class="valeur">54 000 €</span>

<span class="valeur">48 000 €</span>

5

<span class="valeur">62 100 €</span>

<span class="valeur">55 200 €</span>

6

<span class="valeur">70 200 €</span>

<span class="valeur">62 400 €</span>

7

<span class="valeur">78 300 €</span>

<span class="valeur">69 600 €</span>

À partir de 8

<span class="valeur">86 400 €</span>

<span class="valeur">76 800 €</span>

<span class="miseenevidence">Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.</span>

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans<span class="miseenevidence"> au moins une des situations suivantes</span> :

  • Vous avez soit <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R44557">l'usufruit</a>, soit la <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement avez une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>, ou une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R43578">AAH</a> ou l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R60097">AEEH</a>
  • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

  À savoir

Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a>.

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Calculer le montant maximum de votre PTZ

Ce montant dépend de la commune de votre futur logement.

Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Mais pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zone B2

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">110 000 €</span>

    <span class="valeur">44 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">154 000 €</span>

    <span class="valeur">61 600 €</span>

    3

    <span class="valeur">187 000 €</span>

    <span class="valeur">74 800 €</span>

    4

    <span class="valeur">220 000 €</span>

    <span class="valeur">88 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">253 000 €</span>

    <span class="valeur">101 200 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">220 000 €</span>

  • Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Mais pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zone C

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">100 000 €</span>

    <span class="valeur">40 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">140 000 €</span>

    <span class="valeur">56 000 €</span>

    3

    <span class="valeur">170 000 €</span>

    <span class="valeur">68 000 €</span>

    4

    <span class="valeur">200 000 €</span>

    <span class="valeur">80 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">230 000 €</span>

    <span class="valeur">92 000 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">200 000 €</span>.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Coût total de l'opération à financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
  • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ <span class="miseenevidence">en complément d'au moins 1 autre prêt</span>.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F22158">Prêt d'accession sociale (PAS)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F10793">Prêt conventionné</a>
  • Prêt immobilier bancaire "classique"
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F16142">Prêt épargne logement</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F10796">Prêt complémentaire</a>

Le PTZ peut financer <span class="miseenevidence">en partie</span> :

  • Soit l'achat d'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation
  • Soit l'achat d'un logement en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison
  • Soit la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
  • Soit la transformation d'un local existant en logement

Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Mais<span class="miseenevidence"> il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.</span>

  À savoir

le PTZ peut être accordé dans le cadre d'un <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424" target="_blank">bail réel solidaire</a> ou d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" target="_blank">contrat de location-accession</a>.

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F1275">certaines conditions</a>.

Pour qu'un logement soit considéré comme <span class="miseenevidence">votre résidence principale</span>, vous devez <span class="miseenevidence">l'habiter au moins 8 mois par an</span>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

  • cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R38200">force majeure</a>
  • ou raison de santé,
  • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le <span class="expression">montant de vos revenus</span> ne doit pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum.</span>

Le <span class="expression">montant de vos revenus</span> correspond <span class="miseenevidence">au plus élevé de ces 2 montants :</span>

  • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">Coût total de l'opération à financer</a> <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a> divisé par 9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

Nombre de personnes logées

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

<span class="valeur">37 000 €</span>

<span class="valeur">30 000 €</span>

<span class="valeur">27 000 €</span>

<span class="valeur">24 000 €</span>

2

<span class="valeur">51 800 €</span>

<span class="valeur">42 000 €</span>

<span class="valeur">37 800 €</span>

<span class="valeur">33 600 €</span>

3

<span class="valeur">62 900 €</span>

<span class="valeur">51 000 €</span>

<span class="valeur">45 900 €</span>

<span class="valeur">40 800 €</span>

4

<span class="valeur">74 000 €</span>

<span class="valeur">60 000 €</span>

<span class="valeur">54 000 €</span>

<span class="valeur">48 000 €</span>

5

<span class="valeur">85 100 €</span>

<span class="valeur">69 000 €</span>

<span class="valeur">62 100 €</span>

<span class="valeur">55 200 €</span>

6

<span class="valeur">96 200 €</span>

<span class="valeur">78 000 €</span>

<span class="valeur">70 200 €</span>

<span class="valeur">62 400 €</span>

7

<span class="valeur">107 300 €</span>

<span class="valeur">87 000 €</span>

<span class="valeur">78 300 €</span>

<span class="valeur">69 600 €</span>

À partir de 8

<span class="valeur">118 400 €</span>

<span class="valeur">96 000 €</span>

<span class="valeur">86 400 €</span>

<span class="valeur">76 800 €</span>

<span class="miseenevidence">Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.</span>

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans<span class="miseenevidence"> au moins une des situations suivantes</span> :

  • Vous avez soit <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R44557">l'usufruit</a>, soit la <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement avez une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>, ou une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R43578">AAH</a> ou l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R60097">AEEH</a>
  • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

  À savoir

Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a>.

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Calculer le montant maximum de votre PTZ

Ce montant dépend de la zone de la commune de votre futur logement.

Pour la connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">150 000 €</span>

    <span class="valeur">60 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">210 000 €</span>

    <span class="valeur">84 000 €</span>

    3

    <span class="valeur">255 000 €</span>

    <span class="valeur">102 000 €</span>

    4

    <span class="valeur">300 000 €</span>

    <span class="valeur">120 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">345 000 €</span>

    <span class="valeur">138 000 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">300 000 €</span>.

  • Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zone B1

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">135 000 €</span>

    <span class="valeur">54 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">189 000 €</span>

    <span class="valeur">75 600 €</span>

    3

    <span class="valeur">230 000 €</span>

    <span class="valeur">92 000 €</span>

    4

    <span class="valeur">270 000 €</span>

    <span class="valeur">108 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">311 000 €</span>

    <span class="valeur">124 400 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">270 000 €</span>.

  • Le montant du PTZ peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zone B2

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">110 000 €</span>

    <span class="valeur">22 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">154 000 €</span>

    <span class="valeur">30 800 €</span>

    3

    <span class="valeur">187 000 €</span>

    <span class="valeur">37 400 €</span>

    4

    <span class="valeur">220 000 €</span>

    <span class="valeur">44 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">253 000 €</span>

    <span class="valeur">50 600 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">220 000 €</span>.

  • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zone C

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">100 000 €</span>

    <span class="valeur">20 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">140 000 €</span>

    <span class="valeur">28 000 €</span>

    3

    <span class="valeur">170 000 €</span>

    <span class="valeur">34 000 €</span>

    4

    <span class="valeur">200 000 €</span>

    <span class="valeur">40 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">230 000 €</span>

    <span class="valeur">46 000 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">200 000 €</span>.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Coût total de l'opération à financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
  • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ <span class="miseenevidence">en complément d'au moins 1 autre prêt</span>.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F22158">Prêt d'accession sociale (PAS)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F10793">Prêt conventionné</a>
  • Prêt immobilier bancaire "classique"
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F16142">Prêt épargne logement</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F10796">Prêt complémentaire</a>

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F282">sous certaines conditions</a>.

Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

<span class="miseenevidence">Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.</span>

  À savoir

Vous pouvez acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous <a href="https://www.anil.org/pret-taux-zero/" target="_blank">certaines conditions</a>.

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F1275">certaines conditions</a>.

Pour qu'un logement soit considéré comme <span class="miseenevidence">votre résidence principale</span>, vous devez <span class="miseenevidence">l'habiter au moins 8 mois par an</span>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

  • cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R38200">force majeure</a>
  • ou raison de santé,
  • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le <span class="expression">montant de vos revenus</span> ne doit pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum.</span>

Le <span class="expression">montant de vos revenus</span> correspond <span class="miseenevidence">au plus élevé de ces 2 montants :</span>

  • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">Coût total de l'opération à financer</a> <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a> divisé par 9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

Nombre de personnes logées

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

<span class="valeur">37 000 €</span>

<span class="valeur">30 000 €</span>

<span class="valeur">27 000 €</span>

<span class="valeur">24 000 €</span>

2

<span class="valeur">51 800 €</span>

<span class="valeur">42 000 €</span>

<span class="valeur">37 800 €</span>

<span class="valeur">33 600 €</span>

3

<span class="valeur">62 900 €</span>

<span class="valeur">51 000 €</span>

<span class="valeur">45 900 €</span>

<span class="valeur">40 800 €</span>

4

<span class="valeur">74 000 €</span>

<span class="valeur">60 000 €</span>

<span class="valeur">54 000 €</span>

<span class="valeur">48 000 €</span>

5

<span class="valeur">85 100 €</span>

<span class="valeur">69 000 €</span>

<span class="valeur">62 100 €</span>

<span class="valeur">55 200 €</span>

6

<span class="valeur">96 200 €</span>

<span class="valeur">78 000 €</span>

<span class="valeur">70 200 €</span>

<span class="valeur">62 400 €</span>

7

<span class="valeur">107 300 €</span>

<span class="valeur">87 000 €</span>

<span class="valeur">78 300 €</span>

<span class="valeur">69 600 €</span>

À partir de 8

<span class="valeur">118 400 €</span>

<span class="valeur">96 000 €</span>

<span class="valeur">86 400 €</span>

<span class="valeur">76 800 €</span>

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Calculer le montant maximum de votre PTZ

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">150 000 €</span>

    <span class="valeur">15 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">210 000 €</span>

    <span class="valeur">21 000 €</span>

    3

    <span class="valeur">255 000 €</span>

    <span class="valeur">25 500 €</span>

    4

    <span class="valeur">300 000 €</span>

    <span class="valeur">30 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">345 000 €</span>

    <span class="valeur">34 500 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">300 000 €</span>.

  • Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    Montant maximum du PTZ en zone B1

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">135 000 €</span>

    <span class="valeur">13 500 €</span>

    2

    <span class="valeur">189 000 €</span>

    <span class="valeur">18 900 €</span>

    3

    <span class="valeur">230 000 €</span>

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    4

    <span class="valeur">270 000 €</span>

    <span class="valeur">27 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">311 000 €</span>

    <span class="valeur">31 100 €</span>

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de  : <span class="valeur">270 000 €</span>.

  • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

    Montant maximum du PTZ en zone B2

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">110 000 €</span>

    <span class="valeur">11 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">154 000 €</span>

    <span class="valeur">15 400 €</span>

    3

    <span class="valeur">187 000 €</span>

    <span class="valeur">18 700 €</span>

    4

    <span class="valeur">220 000 €</span>

    <span class="valeur">22 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">253 000 €</span>

    <span class="valeur">25 300 €</span>

     Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du<span class="expression"> coût total de l'opération</span> est de <span class="valeur">220 000 €</span>.

  • Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R24408">TTC</a>).

    Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

    Montant maximum du PTZ en zone C

    Nombre de personnes logées

    Coût total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    <span class="valeur">100 000 €</span>

    <span class="valeur">10 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">140 000 €</span>

    <span class="valeur">14 000 €</span>

    3

    <span class="valeur">170 000 €</span>

    <span class="valeur">17 000 €</span>

    4

    <span class="valeur">200 000 €</span>

    <span class="valeur">20 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">230 000 €</span>

    <span class="valeur">23 000 €</span>

     Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en C, le <span class="expression">coût total</span> maximum pris en compte est de <span class="valeur">200 000 €</span>.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Coût total de l'opération à financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
  • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ <span class="miseenevidence">en complément d'au moins 1 autre prêt</span>.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F22158">Prêt d'accession sociale (PAS)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F10793">Prêt conventionné</a>
  • Prêt immobilier bancaire "classique"
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F16142">Prêt épargne logement</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=F10796">Prêt complémentaire</a>

Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R54599">PTZ</a> est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais <span class="miseenevidence">vous n'avez ni à payer <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R60199">d'intérêts</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R60201">d'intérêts intercalaires</a></span>, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Il vous est accordé en complément d'un autre prêt, pour acheter ou construire votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/piece-didentite/?xml=R55198">résidence principale</a>.

S'agissant des conditions d'attribution du PTZ, tout dépend de la nature de votre futur logement :

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